Mentions légales

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Site Web « Jardinons à l’école » (dénommé ci-après « le Site »), 
Accessible à partir de l’adresse URL https://www.jardinons-alecole.org

1. Informations sur le Site

Le Site est la propriété de SEMAE, l'interprofession des semences et plants, située 44 rue du Louvre - 75001 Paris - France, Téléphone : 01 42 33 51 12.

Directeur de la publication : Jean-Marc BOURNIGAL

Responsable du Site : Dominique DAVIOT

Conception, réalisation et hébergement : CROISIX, 3 Square du Croisic - 75015 Paris

Photos : Labat-Rouquette/SEMAE, Y. Lanceau/SEMAE, Lanceau-Truchet/SEMAE, L. Muratet/SEMAE, B. Daynes/SEMAE, Movanta/SEMAE, CNJP, D. Daviot, C. Pichot, Pixabay

Liens : Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, SEMAE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
L’établissement de liens hypertextes est autorisé, à condition de mentionner le nom et l’adresse du Site et sous réserve des droits attachés à l’iconographie. Ces liens ne doivent cependant pas être utilisés à des fins commerciales ou publicitaires.

2. Objet du site

Le Site est un support d’information générale concernant le jardinage à l’école, s’adressant plus particulièrement aux enseignants et aux animateurs. Il présente comment réaliser un jardin, propose des activités pour les classes suivant les niveaux, des ressources documentaires, des témoignages et partages d’expérience, des informations sur la Semaine du jardinage pour les écoles, ainsi qu’un espace privé destiné aux jardineries pour l’organisation de cette opération.

3. Conditions d’utilisation

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur. En cas de non-acceptation des Conditions Générales d'Utilisation stipulées dans les présentes, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le Site.

Les Conditions Générales d'Utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au Site et l’utiliser. Elles constituent le contrat entre le Site et l'Utilisateur. L’accès au Site et son utilisation par l’Utilisateur signifie l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation par ceux-ci.

Concernant la commande des articles de la rubrique Ressources, l’Utilisateur doit se référer spécifiquement aux Conditions générales de vente : https://www.jardinons-alecole.org/conditions-generales-de-vente.html.

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'accès aux services du Site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.

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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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ne pas modifier de telles informations ou captures ;

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Toutes les informations indiquées sur le Site sont susceptibles d’évoluer.

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7. Gestion et protection des données à caractère personnel

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

Elles sont établies en français, nonobstant toute traduction qui pourrait en être faite par ailleurs. En tout état de cause, la version en français des présentes CGU primera sur toute autre version en langue étrangère.

En cas de différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes, SEMAE et l’Utilisateur conviennent de se rapprocher et de tenter de trouver une solution amiable à leur litige dans un délai de soixante (60) jours calendaires.

En cas d’échec dans la recherche d’une solution amiable, tout différend relatif à l'interprétation, la validité, et/ou l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou appel en garantie, pour les procédures tendant à obtenir des mesures d'urgence ou conservatoires, en référé ou sur requête.


SEMAE, Edition du 2 septembre 2021

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